STATUTS Sel du Rocher

Statuts association LE SEL du ROCHER

Dénomination et siège social
Article 1
Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
Cette Association porte le nom de « LE SEL DU ROCHER » - Système d’Echange Local de Mornas.
Elle s’administre et décide de son action dans l’indépendance absolue à l’égard des gouvernements, des partis politiques et des écoles philosophiques

Article 2 Le siège social est situé à LA PAUSE, 11 cours des platanes 84550 MORNAS.
Il pourra être transféré par simple décision du Comité d’Animation et de Fonctionnement.
La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.


Objet
Article 3
Cette association a pour buts:
• de faciliter la communication entre les personnes
• de mettre en évidence les compétences de chacun, afin de tisser des liens de solidarité
• de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de services, tous les échanges - sans aucun profit pécuniaire entre les adhérents de l’association, ou ceux d’autres SEL, en fonction des offres et des demandes de chacun
• de mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité des échanges selon les règles définies par le règlement intérieur.
Ces activités doivent correspondre à l’objectif initial de solidarité dans une démarche de proximité, être limités économiquement et ne pas avoir un caractère régulier et permanent.

Composition
Article 4
L’association se compose de membres actifs à jour de leur cotisation annuelle

Article 5 La qualité de membre se perd par
• non paiement de la cotisation annuelle,
• démission,
• radiation proposée à l’Assemblée Générale par le Cercle des Médiateurs pour non respect des statuts et/ou du Règlement Intérieur et acceptée par l’Assemblée Générale.

Ressources
Article 6
Les ressources de l’association se composent:
• des cotisations des membres
• des dons
• des subventions des pouvoirs publics et collectivités territoriales
• et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Article 7 Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale

Animation - Régulation
Article 8
L’association est administrée par la collégiale composé des membres actifs présents.
La collégiale désigne un Collectif de 3 membres responsables et le Trésorier. La durée du mandat du Trésorier est de 3 ans, celle des membres du Collectif est de 3 ans renouvelable par tiers chaque année. Deux mandats de même nature ne pourront être exécutés consécutivement

Article 9
Les modalités de travail de la collégiale sont précisées par le Règlement Intérieur

Article 10
Un Cercle des médiateurs a pour rôle de veiller au respect des présents statuts et du Règlement Intérieur. Sa composition est définie par le Règlement Intérieur.

Article 11
Toutes les fonctions sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement d’une mission confiée par la collégiale ouvrent droit à une indemnisation sur justificatifs, selon les modalités prévues au règlement intérieur.

Article 12
L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation Elle se réunit une fois par an en session ordinaire, sur convocation de la collégiale au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour figure sur la convocation. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent être débattues.

Article 13 Elle peut être convoquée en session extraordinaire par le Groupe des médiateurs, ou sur demande de la moitié au moins des adhérents

Article 14 Un Règlement Intérieur fixera les points divers non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera établi par lacollégiale et sera approuvé par l’Assemblée Générale.

Modification des statuts - Dissolution
Article 15 Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale extraordinaire. Le texte des modifications doit être communiqué aux adhérents au moins un mois avant la réunion.

Article 16 La dissolution de l’association pourra être prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Article 17 En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés d’exécuter ses décisions Les biens de l’association seront obligatoirement attribués à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Fait à Mornas le 12/01/2015
Signé par les membres de la collégiale :

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