REGLEMENT INTERIEUR DERNIERE MODIFICATION

REGLEMENT INTERIEUR

L'ADHESION EST UNIQUE ET DE 5 EUROS puis chaque année, le montant de la cotisation sera fixé à l'Assemblée Générale.
• L’adhérent s’engage, par écrit, à respecter les textes lors de son
adhésion.
• Le SEL ne peut être rendu responsable de la qualité, des conditions
et de la valeur des services ou des produits échangés : il ne
fait que mettre en contact des adhérents demandeurs et offrants.
• Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s’entoure de
toutes les garanties pour que son activité à l’intérieur du SEL soit
conforme aux réglementations en vigueur notamment en matière
sociale et fiscale ; il souscrit les assurances pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer au cours de ses activités.
• L’adhérent peut refuser toute proposition d’échange qui ne lui
convient pas.
• L’adhérent détenteur d’un compte peut, seul, autoriser un débit
d’unités de son compte.
• L’adhérent a le droit de connaître les soldes et les mouvements de
tous les autres comptes du système.
• Les soldes des comptes peuvent varier entre certaines limites,
aussi bien en crédit qu’en débit. Dans le cas d'abus, la Collégiale se donne le droit d'adresser un avertissement à l'adhérent incriminé.
• La comptabilité en unité (les GALETS) des comptes adhérents est assurée sur la fiche individuelle et de
façon centralisée par la Collégiale lors de ses réunions mensuelles.
• Les missions collectives confiées à des adhérents donnent lieu ou
non à des inscriptions d’unités sur leur compte ; en contrepartie
une cotisation en unités peut être prélevée périodiquement sur
chaque compte ou prélevée sur le compte du SEL. Cette mission devra être validée en Collégiale.
• Les dépenses en euros sont remboursées sur présentation de justificatifs,
conformément aux décisions collectives d’engagement.
• Les tâches de fonctionnement, de gestion, de coordination sont
réparties à tour de rôle pour une durée définie entre des groupes de travail connus de tous.
• L’information est diffusée régulièrement par le site et le forum. Ce forum est accessible à tous ; par contre, seuls les adhérents peuvent avoir accès aux offres et demandes.
• En cas de litige, la médiation est assurée par un groupe de personnes
élues par l’assemblée collégiale. Ces personnes seront mandatées pour une année.
La valeur retenue est la minute et le nom de l'unité est le GALET.