Le règlement du SEL du Rocher

Règlement intérieur
• L’adhérent s’engage, par écrit, à respecter les textes lors de son
adhésion.
• Le SEL ne peut être rendu responsable de la qualité, des conditions
et de la valeur des services ou des produits échangés : il ne
fait que mettre en contact des adhérents demandeurs et offrants.
• Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s’entoure de
toutes les garanties pour que son activité à l’intérieur du SEL soit
conforme aux réglementations en vigueur notamment en matière
sociale et fiscale ; il souscrit les assurances pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer au cours de ses activités.
• L’adhérent peut refuser toute proposition d’échange qui ne lui
convient pas.
• L’adhérent détenteur d’un compte peut, seul, autoriser un débit
d’unités de son compte.
• L’adhérent a le droit de connaître les soldes et les mouvements de
tous les autres comptes du système.
• Les soldes des comptes peuvent varier entre certaines limites,
aussi bien en crédit qu’en débit.
• La comptabilité en unité des comptes adhérents est assurée de
façon centralisée ou non selon la décision des adhérents.
• Les missions collectives confiées à des adhérents donnent lieu ou
non à des inscriptions d’unités sur leur compte ; en contrepartie
une cotisation en unités peut être prélevée périodiquement sur
chaque compte ou prélevée sur le compte du SEL.
• Les dépenses en euros sont remboursées sur présentation de justificatifs,
conformément aux décisions collectives d’engagement.
• Les tâches de fonctionnement, de gestion, de coordination sont
ré- parties entre des groupes de travail connus de tous.
• L’information est diffusée régulièrement par un bulletin, un catalogue,
un site.
• En cas de litige, la médiation est assurée par un groupe de personnes
élues par l’assemblée.

Règlement intérieur
• L’adhérent s’engage, par écrit, à respecter les textes lors de son
adhésion.
• Le SEL ne peut être rendu responsable de la qualité, des conditions
et de la valeur des services ou des produits échangés : il ne
fait que mettre en contact des adhérents demandeurs et offrants.
• Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s’entoure de
toutes les garanties pour que son activité à l’intérieur du SEL soit
conforme aux réglementations en vigueur notamment en matière
sociale et fiscale ; il souscrit les assurances pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer au cours de ses activités.
• L’adhérent peut refuser toute proposition d’échange qui ne lui
convient pas.
• L’adhérent détenteur d’un compte peut, seul, autoriser un débit
d’unités de son compte.
• L’adhérent a le droit de connaître les soldes et les mouvements de
tous les autres comptes du système.
• Les soldes des comptes peuvent varier entre certaines limites,
aussi bien en crédit qu’en débit. Dans le cas d'abus, la Collégiale se donne le droit d'adresser un avertissement à l'adhérent incriminé.
• La comptabilité en unité des comptes adhérents est assurée sur la fiche individuelle et de
façon centralisée au cours des réunions mensuelles de la Collégiale.
• Les missions collectives confiées à des adhérents donnent lieu ou
non à des inscriptions d’unités sur leur compte ; en contrepartie
une cotisation en unités peut être prélevée périodiquement sur
chaque compte ou prélevée sur le compte du SEL.
• Les dépenses en euros sont remboursées sur présentation de justificatifs,
conformément aux décisions collectives d’engagement.
• Les tâches de fonctionnement, de gestion, de coordination sont
ré- parties entre des groupes de travail connus de tous.
• L’information est diffusée régulièrement par un bulletin, un catalogue,
un site.
• En cas de litige, la médiation est assurée par un groupe de personnes
élues par l’assemblée collégiale. Ces personnes seront mandatées pour une année.